La Direction Juridique

LA DIRECTION JURIDIQUE (DJ)

LA DIRECTION JURIDIQUE (DJ)

La Direction Juridique (DJ) : le « cabinet d’avocats » de la FFF, spécialisé en droit du sport, tous domaines confondus.

Elle regroupe trois services qui sont le service Règlements et Contentieux, le service DNCG (Direction Nationale du Contrôle de Gestion) et le service Affaires Juridiques Générales.

RÔLE

RÔLE

Le service Règlements et Contentieux a pour principale mission :

  • Traiter des règlements et du contentieux sportif tant interne (Commissions des Règlements, de Discipline, Contrôle du Dopage d’Appel, des Agents, du Statut du Joueur, de la Licence UEFA club, transferts internationaux, affiliation et vie des clubs...) qu’externe (Conciliation CNOSF, Tribunaux)

Les principales missions du service DNCG (Direction Nationale du Contrôle de Gestion) consistent à :

  • Gérer le contrôle de la gestion financière des clubs nationaux
  • Gérer le suivi de deux commissions : Commission Fédérale de Contrôle des Clubs et Commission d’Appel DNCG compétente tant pour les amateurs que pour les professionnels

Les principales missions du service Affaires Juridiques Générales sont :

  • Gérer l’élaboration, la rédaction, la négociation et le suivi des contrats marketing/TV et des contrats de prestations de services et/ou intellectuelles
  • Intervenir en droit de la concurrence et de la consommation et en précontentieux commercial

Les métiers représentés :

  • Assistant contrôle de gestions
  • Juriste en droit des affaires
  • Technicien Juridique
  • Cadre juriste en droit du sport
  • Assistant
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